Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Notez que l’ensemble des photos et autres visuels du site sont non-contractuels.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

 

Les commandes ayant pour adresse de livraison, une adresse en France Métropolitaine (hors Corse) pourront être finalisées sans délais.

Dans le cas d'une commande avec adresse de livraison en Corse, dans un DOM-TOM ou à l'international la commande ne pourra être finalisée qu'après une demande de chiffrage du transport.

1/ Créer votre compte client avec adresse souhaitée de livraison.

2/ Ajouter au panier l'ensemble des articles souhaités.

3/ Finaliser la commande en sélectionnant le mode de paiement DEMANDE DE CHIFFRAGE TRANSPORT.

Voici une autre manière moins conventionnelle de nous faire une demande d'estimation de frais de port, CLIQUEZ sur ce lien et remplissez le formulaire avec le plus de détails possible. Dans tous les cas, nous reviendrons vers vous après calcul pour vous proposer la livraison au tarif juste pour votre colis.

 

Info livraison France Métropolitaine (hors Corse): LIVRAISON OFFERTE AVEC DPD CLASSIC POUR LES PRO OU AVEC DPD PREDICT POUR LES PARTICULIERS DÈS 125€HT DE COMMANDE (sauf dans le cas de colis volumineux).

Après confirmation de commande, OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47.

De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47
La livraison sera effectuée par DPD ou par La poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter du lendemain du jour de réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations attention ! à l'exception des vêtements de travail et des chaussures de sécurité  ils et elles ne seront ni repris ni échangés à l'adresse suivante :
OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47
371 Zone du Haut Agenais
47500 Montayral
France

En cas d'exercice du droit de rétractation ou d'annulation de commande OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller supporté par outil maxi pro et des frais de traitement de dossier d'annulation de commande soit 13 € HT Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
cf formulaire de rétractation

5. Prix

Le prix est exprimé en euros et HT.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Pour une livraison en France Métropolitaine (hors Corse) les conditions sont stipulées dans nos modalités de livraisons.

Pour les autres destinations vous devez vous rapprocher de nous afin que nous puissions calculer au plus juste les frais de port. Pour cela, merci de finaliser votre commande par la DEMANDE DE CHIFFRAGE TRANSPORT.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,SP PLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de  dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE POPULAIRE La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque

Conditions pour paiement par chèque :

Libellez votre chèque à l'ordre de notre adresse postale :
OUTILLAGE 47
371 Zone du Haut Agenais
47500 Montayral
France

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTAYRAL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.

Dans tous les cas OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

• Vous pouvez contacter le service clients :  (6 jours sur 7, du lundi au samedi inclus)
  • Par téléphone : 05 53 75 56 38
    
  • Par mail : contact@outillage47.fr (réponse sous 24 heures)

9. Utilisez vos cartes cadeaux

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10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47. De plus, OUTIL-MAXI-PRO OUTILLAGE 47 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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